Domaines d'Activité Département Droit Economique & Distribution

Département Droit Economique et de la Distribution

Le cabinet accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble de leurs rapports commerciaux avec les autres acteurs du marché qu’ils soient fournisseurs, distributeurs, concurrents ou clients.

Nous intervenons:

• en droit de la franchise et de la distribution.
• lors de la rédaction du contrat de franchise et des contrats associés
• lors de la rédaction des contrats d'agents commerciaux, VRP etc...
• à l’occasion des contentieux franchiseurs/ franchisés