Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Le Cabinet intervient dans le cadre du droit de la Propriété Intellectuelle et plus généralement le Droit de l'Immatériel:
 
- Droit d'auteur, propriété littéraire et artistique.
- Propriété industrielle ( Brevets)
- Dépôt de marques
- Protection des créations
- Droit à l'image et à la protection de la vie privée
- Droit de la presse et des médias ( diffamation, injure)
- Actions en contrefaçon
- CNIL

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