Domaines d'ActivitéDroit des Nouvelles Technologies

Propriété Intellectuelle

Les créations, capital immatériel, constituent aujourd´hui la base de la stratégie et du développement des entreprises.
Toute entreprise doit donc veiller à faire établir son droit de propriété sur ce capital.
Les brevets, marques, dessins et modèles représentent des actifs de tout premier plan et doivent être défendus par des dispositions juridiques adaptées.
Le Cabinet dispose de toutes les compétences requises pour protéger et défendre efficacement vos créations.

Nouvelles Technologies - Ecommerce

Le cabinet assure dans ce domaine très évolutif du droit une veille permanente.
Il est en mesure d´accompagner tout projet de développement d´un site internet et intranet, d´un site de commerce électronique, d´un logiciel et d´une base de données.
Sa connaissance du droit de l´informatique en fait un conseil très présent auprès des SSII.

Communication Droit d´Auteur

Toute opération de communication suppose le respect de nombreuses règles juridiques, qui vont du droit d´auteur aux règles spécifiques du droit de la publicité, du droit de la consommation et du droit de la presse...
De la conception d´une opération publicitaire ou d´un produit multimédia, à sa protection, notre cabinet vous apporte sa compétence à chaque stade de votre projet.

Contrats d´Exploitation

Tout investissement créatif se doit d´être optimisé par des contrats d´exploitation respectant l´environnement du droit français, européen et international de la distribution, de la concurrence et de la consommation.
Le cabinet rédige des contrats adaptés à ces exigences.

Nos services sont assurés selon des formules adaptées à vos besoins :

Conseils

Forfaits.
Abonnements personnalisés.
Tarification horaire.