Droit Social et du TravailCancer et Amiante : La réglementation
Cancer et Amiante : La réglementation
L’amiante engendre des maladies graves tel que le cancer du poumon, le cancer bronchopulmonaire, le cancer de la plèvre…
Il suffit d’avoir été exposé à l’amiante régulièrement mais relativement intensivement, ou de façon continue, pour encourir un risque pour la santé.
Il existe une réglementation concernant l’amiante.
En droit du travail, le décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 96-1132 et n° 96-1133 du 24 décembre 1996, n° 97-1219 du 26 décembre 1997 et n° 2001-840 du 13 septembre 2001 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière encadre les obligations des employeurs.
Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 entré en vigueur le 1er janvier 1997 interdit la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toutes variétés de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux. Ces dispositions réglementaires sont prises sur le fondement de l’article L.231-7 du Code du travail.
L’affection de certains salariés (salariés de moins de dix-huit ans, salariés sous contrat à durée déterminé, salariés des entreprises de travail temporaire) à des travaux les exposant à l’inhalation de poussière d’amiante est prohibé.
Le chef d’établissement doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux en contenant.
Il transmet les éléments et les résultats de l’évaluation des risques au médecin du travail , au CHSCT, à l’inspecteur du travail et à la CRAM.
L’employeur a l’obligation d’établir une notice de poste ou de situation de travail qui est transmise au médecin du travail donne un avis écrit sur son élaboration ; la notice est ensuite transmise à chaque salarié.
Les produits nocifs doivent être étiquetés en tant que tel.
Les travailleurs doivent être former à la prévention, à la sécurité et à l’emploi des équipements de protection auquel le médecin du travail est associé et le CHSCT coopère.
L’amiante doit être retirée des bâtiments à risque à charge pour les propriétaires d’immeubles et l’administration de la faire rechercher et retirer.
Les victimes de l’amiante sont des travailleurs qui y ont été exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Lire la suite dans le document ci-joint.
