Droit des affairesLe statut de l´Artisan
Le statut de l´Artisan
Il est souvent difficile, pour le particulier, de distinguer l’artisan du petit commerçant. Ils appartiennent simplement à deux corporations distinctes.
Le statut professionnel de l'artisan
En 1952, le législateur a établi un code de l’artisanat qui détermine le statut professionnel de l’artisan.
Qui est artisan ?
L’artisan est un petit entrepreneur indépendant qui vit du produit de son travail manuel : on peut citer par exemple les cordonniers, les électriciens, les bouchers, …
Les dispositions du Code de l'artisanat
Néanmoins, son statut est plus ou moins calqué sur celui du commerçant : des chambres des métiers ont des attributions voisines de celles des chambres de commerce. Les artisans doivent être inscrits sur un répertoire des métiers.
La qualification professionnelle
Le titre d’artisan est réservé entrepreneurs immatriculés au répertoire des métiers, qui justifient, soit d’un diplôme ou d’un titre homologué dans le métier exercé ou un métier connexe soit une durée de six ans minimale d’exercice de ce métier.
Au point de vue social, les artisans ont obtenu divers avantages accordés aux salariés. On peut citer, par exemple, la protection contre le chômage, l’assurance vieillesse complémentaire, etc
Le cas particulier de l'artisan-commerçant
Il est fréquent qu’un même professionnel soit à la fois artisan et commerçant. L’artisancommerçant est soumis du point de vue juridique aux règles applicables aux commerçants. Cependant, il relève du statut professionnel de l’artisan ( apprentissage, délivrance de titre …).
