Droit du multimédiaDanone: rififi entre éditeur et prestataires
Danone: rififi entre éditeur et prestataires
Le 25 avril 2001
Alors que nous l’annoncions hier, les relations entre l’éditeur du site (jeboycottedanone.com) Mr Olivier Malnuit et ses hébergeur et registar semblent s’être détériorées au point qu’une action judiciaire serait ensivagée de la part du fournisseur de contenu.
En fait les raisons de la colère d’Olivier Malnuit et aujourd’hui du réseau Voltaire trouvent leur origine dans la suspension du nom de domaine par le prestataire technique alors que l’affaire n’avait pas encore été jugée et la décision connue.
Le délibéré rendu renforce la position d’Olivier Malnuit qui constate que le site n’a pas été fermé, mais qu’il lui a été ordonné de voir supprimer les logos de la marque Danone.
Dans ces conditions, pourquoi le prestataire technique aurait il de son chef ordonnait la déconnexion pure et simple?
Il convient de voir dans l’attitude de l’hébergeur ou du prestataire registar une conformité au texte de la loi du 1er aout 2000 qui indique qu’à compter d’une mise en demeure les prestataires d’hébergement doivent « prendre toutes les dispositions utiles » pour faire cesser le trouble.
La déconnexion dans ce cas de figure devait elle être ordonnée?
Imaginons que la mise en demeure soit adressée à l’éditeur du site, il ne fait aucun doute qu’il se doit de procéder à la suppression du site.
Mais là le débat se déplace non plus vers l’hébergeur mais le registar.
D’un côté l’on se trouve enfermé par les dispositions de la loi du 1er aout et d’un autre par les réglements internationaux mis en place par l’ICANN qui gère l’attribution des noms de domaines.
Or, il ne fait aucun doute que les dispositions du droit français sont supérieures au règlement amiable qui serait aujourd’hui proposé pour faire face à la situation.
Mais, on oublie également qu’un autre texte qualifie de voie de fait le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression.
En d’autres termes la situation que nous connaissons aujourd’hui résulte en fait d’un manque de collaboration entre le prestataire technique de régistration qui est soumis à une obligation de prudence dans l’attribution des noms de domaines et doit veiller à l’usage qu’il en est fait par son client et à l’obligation une fois le nom de domaine attribué de se conforter dans son rôle de registre c’est à dire de conserver la validité de l’adresse IP du nom de domaine en usage et de ne pouvoir se faire justice à soit-même afin de tenter de s’exonérer d’une quelconque responsabilité.
Il n’en demeure pas moins que cette situation est une première dans notre droit français dans la mesure ou l’on va assimiler la notion d’hébergeur à celle de Registar et qu’il conviendra de connaître la position que réservera la justice (si elle devait être saisie) à l’application du texte précité au regard des normes internationales sur la registration.
En tout état de cause si l’attitude suivie par le registar devait être analysée comme conforme à la loi c’est l’ensemble de la filière registrar et hébergeur qu’il conviendra de revoir tant la position du fournisseur de contenu sera toujours subordonnée à l’attitude prise par ses prestataires techniques à l’occasion d’une crise.
L’on peut considérer que dans le cas d’une affaire comme celle exposée, il semble au demeurant que les incidences financières ne sont pas importantes au regard des conséquences sur sa valeur morale, mais qu’en serait il si le site en question etait un site marchand ou pour les besoins de la cause et par intimidation un concurrent prétextant de contrefaçon agissait de concert à l’encontre non plus de l’hébergeur mais du registar pour le déstabiliser en l’assignant directement au même titre que l’éditeur du site.
En effet, une telle jurisprudence serait lourde de conséquence car il conviendrait de choisir ses registars et hébergeurs non plus en raison de la qualité de prestations techniques mais plutôt en fonction de la valeur de leur service juridique..
A défaut, chacun devra devenir registar et hébergeur de son propre site pour n’avoir de compte à rendre à personne et prendre ses propres responsabilités en cas de contentieux.
Affaire à suivre...
