Droit du multimédiaL’OMPI rend son nom à TF1
L’OMPI rend son nom à TF1
Le 5 janvier 2001
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) a rendu un certain nombre de noms de domaines à leur propriétaire légitime.
Apparemment, les internautes croient toujours pouvoir faire recette avec les noms de domaines (chantage au nom de domaine ou autres stratégies commerciales visant à empêcher à un concurrent d’exploiter son nom sont souvent mis en oeuvre), voir à titre d’exemple notre article intitulé :
Le nom Harry Potter rendu à la Time Warner. Ainsi, ils étaient nombreux (et le sont encore) à procéder à des enregistrements frauduleux sur les noms de domaines bénéficiant d’une certaine renommée (personnalités célèbres, marques déposées…).
Toutefois, il ne faut pas oublier que l’OMPI veille. En effet, l’Organisation est chargée d’assurer la protection de ces signes distinctifs et oeuvre donc en véritable gardienne. Ainsi, les exemples de noms de domaines usurpés puis rendus à leur légitime propriétaire ne manquent pas.
Le service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI est, à ce titre, de plus en plus sollicité. Récemment, l’Organisation a rétrocédé à TF1 son nom de domaine :www.tf1.net déposé à tort par une société française. D’autres noms, comme bridel.com ou encore lanquetot.com, ont également pu revenir à la société Besnier.
