Droit du multimédiaRegistar: mes droits & obligations?
Registar: mes droits & obligations?
L’une de vos principales obligations c’est bien entendu de fournir l’accés à la réservation des noms de domaines.
Etant entendu que votre responsabilité ne saurait être identique à l’activité de Registar telle que l’ICANN la reconnaît et en attribue les licences.
Il n’en demeure pas moins que dans l’hypothèse ou vous soyez simple distributeur de NSI de REGISTER ou ayant le statut de REGISTAR la jurisprudence qui avait tendance à vous reconnaître une activité de simple intermédiaire va de plus en plus mettre à votre charge une obligation de validation, des noms de domaines au regard d’un certain nombre de principes du droit.
C’est ce que l’on appelle une obligation de prudence.
Par exemple ; dans le cadre de l’attribution d’un nom de domaine à consonance raciste, antisémite….
Vous pourriez très certainement vous retrouver poursuivi non seulement sur le plan civil, mais également pénal pourquoi pas dans le cadre de la complicité par fournitures de moyens, et un moteur de recherche installé sur votre site n’est il pas le moyen approprié de la commission de l’infraction ?
Afin de vous préserver, il conviendra de rédiger des conditions générales très restrictives sur les modalités d’usage du moteur de recherche.
D’un autre côté, dans le cadre de l’administration du nom de domaine, là tout au contraire, vous ne devez pas administrer c’est à dire gérer pour le compte d’un client un nom de domaine litigieux ( contraire au droit des marques, dénomination sociale, etc..).
Nous vous engageons donc à la plus grande prudence.
