Droit des Nouvelles TechnologiesLa lettre des Technologies de l´Information
La lettre des Technologies de l´Information
Propriété Intellectuelle - Internet - Télécommunications Informatique - Multimédia
Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité de notre département du droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Nous avons donc sélectionné les éléments les plus marquants de ces derniers mois, notamment la Directive européenne du 29 avril 2004 pour laquelle il est nécessaire que les entreprises, inventeurs et milieux professionnels concernés soient particulièrement vigilants au cours de l’élaboration de la loi française de transposition nationale, en chantier depuis janvier 2004 et qui entrera en vigueur en 2006.
La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel qui modifie la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers, libertés » a été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel.
La loi pour la confiance dans l’économie
numérique du 21 juin 2004 a reçu sa première application dans une ordonnance du 8 octobre 2004 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris.
Par ailleurs, nous vous présentons un panorama par secteurs d’activités des nouvelles réglementations intervenues.
Dans cette lettre, nous avons choisi de développer plus particulièrement l’avis du Conseil économique et social du 7 juillet relatif au droit d’auteur et aux nouvelles technologies.
Enfin, nous profitons de cette lettre pour vous adresser nos meilleurs voeux à l’occasion de la Nouvelle Année.
Nous vous donnons rendez-vous le mercredi 12 janvier 2005 au Centre International de Communication Avancée (CICA) pour assister à notre conférence intitulée « Loi sur l’Economie Numérique & Loi Informatique et Libertés : Quelle stratégie pour les entreprises ? ».
Lire la suite dans le document ci-joint.
