Droit des Nouvelles TechnologiesLa lettre des Sciences de la Vie
La lettre des Sciences de la Vie
Janvier 2005
Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité de notre département du droit des Sciences de la Vie, de la Santé et des Biotechnologies.
Nous avons donc sélectionné les éléments les plus marquants de ces derniers mois, notamment le processus de révision des lois du 29 juillet 1994 aboutissant à la loi modificative n°2004-800 du 6 août 2004. Cette loi relative à la « bioéthique » consacre pour la première fois le terme au niveau législatif. A la même date une autre loi modificative d’importance est votée. Cette dernière, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifie la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
« Informatique, fichiers, libertés ».
Par ailleurs, suite à l’affaire Vincent Humbert remettant à l’ordre du jour la question de l’euthanasie, l’Assemblée nationale s’est
prononcée sur la proposition de loi concernant l’accompagnement de la fin de vie en la votant à la quasi unanimité le mardi 30 novembre 2004.
Un droit au laisser mourir est alors reconnu sans pour autant légaliser l’euthanasie.
Dans cette lettre, nous avons choisi de développer un aspect particulier de l’étude sur le génome humain à savoir la médecine prédictive.
Par ailleurs, nous vous présentons un panorama par secteurs d’activités des nouvelles réglementations intervenues.
Enfin, nous profitons de cette lettre pour vous adresser nos meilleurs voeux à l’occasion de la Nouvelle Année.
Nous vous donnons rendez-vous le mercredi 12 janvier 2005 au Centre International de Communication Avancée (CICA) pour assister à notre conférence intitulée «Loi sur l’Economie Numérique & Loi Informatique et Libertés : Quelle stratégie pour les entreprises ?».
