Droit des Nouvelles TechnologiesLa lettre Energie & Environnement
La lettre Energie & Environnement
Nous somme heureux de vous présenter l’actualité de notre département du droit de l’Energie et de l’Environnement.
Nous avons donc sélectionné les éléments les plus marquants de ces derniers mois, notamment, le projet ITER qui consiste en la production d’énergie par la fusion des atomes, la phase de construction devrait débuter en 2005, mais pour l’instant, le site de construction n’a pas été définitivement arrêté, même si l’Europe confirme sa volonté de construire le ITER à Cadarache ;
Le thème du réchauffement planétaire est mis en avant avec la tenue de la dixième conférence de l’Organisation des Nations Unis sur le
réchauffement climatique le 6 décembre 2004 à Buenos Aires ; ce qui devait constituer une étape dans la mise en place du protocole de Kyoto.
Par ailleurs nous vous présentons un panorama de réglementations et de jurisprudences qui ont retenu notre attention.
Dans cette lettre, nous avons choisi de développer plus particulièrement le processus de libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz avec notamment la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative aux services publics de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.
