Droit de la propriété intellectuelle et industrielleLe Tatouage des œuvres
Le Tatouage des œuvres
Une multitude d’oeuvres se trouvent en circulation sur Internet. Or, les droits dont disposent les auteurs sur ces oeuvres peuvent se trouver menacés.
Chacun se plaît à dire qu’il n’existe pas de réel système de protection des oeuvres sur Internet notamment lorsque l’on observe le nombre de créations qui y circulent. Cette constatation est erronée si l’on considère l’existence d’un certain nombre de dispositifs techniques efficaces comme le tatouage, le traçage des oeuvres ou encore l’identifiant
Parmi l’un des moyens déjà employé, Interdeposit est l’un des premiers à avoir été mis en place.
Identifier les oeuvres avec Interdeposit
L’Agence de Protection des Programmes (APP) a mis au point un système qui permet ce que l’on appelle le « traçage » grâce au système d’identification IDDN (Interdeposit Digital Number). Ce dernier permet d’accéder aux informations relatives à la titularité des droits et aux conditions d’exploitation des oeuvres ayant choisi cette protection.
L’identification de l’oeuvre protégée par le système IDDN s’effectue à l’aide d’un certificat numérique qui lui est attaché.
Il contient le titre de l’oeuvre, le nom et les coordonnées électroniques du titulaire des droits, ainsi que les conditions d’utilisation de celle-ci.
Si une oeuvre porte un tel certificat, cela signifie qu’elle bénéficie d’une protection. Le certificat qui figure sur l’oeuvre correspond à ce titre à une sorte de carte d’identité. Tous les renseignements fournis permettent ainsi à une personne intéressée par l’oeuvre de contacter son auteur afin d’obtenir une autorisation quant à sa diffusion et éviter par là-même qu’elle en fasse un usage prohibé.
Lutter contre les contrefaçons
Ce système d’identification des oeuvres a été mis en place afin de pouvoir plus activement lutter contre le piratage des oeuvres en ligne.
Ainsi, en cas de contrefaçon d’une oeuvre protégée par le procédé IDDN, le certificat numérique IDDN pourra être utilisé comme une preuve pour faire valoir les droits d’auteur.
L’APP dispose à cet effet d’agents assermentés chargés d’établir des constats, on peut les comparer à des huissiers dont la terre de prédilection est le web.
Ce système apparaît comme étant à l’heure actuelle un des moyens les plus efficace pour lutter activement contre la contrefaçon.
