Droit de la propriété intellectuelle et industrielleLes aspects juridiques d´un hébergement e-business
Les aspects juridiques d´un hébergement e-business
Dans le choix d’un hébergeur, l’entreprise va se trouver confrontée à différents types d’offres provenant d’acteurs différents.
En effet, les vendeurs de solution d’hébergement offrent des services relativement différents
et il n'y a pas deux fournisseurs identiques.
Ils ont tous des points forts et des points faibles.
Il est essentiel de choisir celui qui répond le mieux aux impératifs de l’entreprise et offre les solutions et services dont l’on a besoin.
Voici les catégories dans lesquelles on peut classer les principaux fournisseurs d’hébergement:
· Les fournisseurs généralistes proposent des solutions qui n'intègrent pas toute l'expertise technologique et le savoir-faire nécessaire à l'hébergement de sites complexes comme par exemple les infrastructures e-commerce sur serveurs dédiés.
· Les opérateurs de télécommunication et fournisseurs de services réseau qui tirent parti de leurs nombreux data-center et de leurs accès ultra-rapides. Néanmoins, ils doivent encore développer l'expertise e-business nécessaire pour fournir des solutions d'hébergement complètes, en fait la plupart proposent des solutions de co-location.
· Les entreprises de type SSII se lancent dans les applications Internet mais doivent mettre en oeuvre des partenariats pour fournir des solutions complètes et sont pour la plupart des
négociants en bande passante.
Les impératifs à respecter dans le cadre de la passation d’un contrat d’hébergement d’infrastructure e-business :
· A vérifier que le centre d’hébergement dispose d’un réseau de connectivité et des accords de
peerings permettant le respect d’une connectivité optimale. En fait il ne sert à rien d’héberger un site d’e-commerce dans un splendide data-center qui n’est relié au réseau que par un seul opérateur de télécom ou dont le chemin d’accès au backbone d’entrée de flux n’est pas direct ou dont la bande passante est insuffisante et de plus mutualisée par chacun des clients.
· La capacité d'intégrer les applications e-business avec le front et le back office. Il appartiendra au développeur du site de proposer son cahier des charges à l’hébergeur afin de valider la mise en place de l’infrastructure.
· Une infrastructure d'hébergement e-business qui offre des fonctionnalités de sécurité, de fiabilité et d'évolutivité.
Dans le cadre d’une offre complète d’hébergement, certaines brebies-galeuses de l’hébergement font croire à l’entreprise l’installation de matériel optimum alors qu’il ne s’agit en fait que de produits d’assemblage loué au prix de certaines grandes marques et ne correspondant en rien avec l’exigence de sécurité requise ( système Raid matériel et non simplement (logiciel ).
L’exigence de sécurité suppose une infrastructure lourde qui est mise en place par l’hébergeur notamment par la présence de Firewalls, systèmes redondants.
· Les compétences et l'infrastructure pour administrer en 24h/24 et 7j/7 la plate-forme d’hébergement de l’entreprise.
Au dela de la mise en place des serveurs, il appartient à l’hébergeur de proposer une continuité de service et donc de vérifier l’OS et les serveurs.
· La vérification systématique par le client de la réalisation des services proposés par l’hébergeur et notamment les tickets de sauvegarde des back-up de la base de données et du site. Il faut exiger de l’hébergeur la communication des outils de vérification des fichiers logs et Srs ( consommation de la bande passante).
Il est important de pouvoir mettre un terme au contrat en cas de dysfonctionnement, c’est la raison pour laquelle, il sera opportun de prévoir une durée minimale d’un an.
Enfin en cas de discordance avec l’hébergeur il ne faut pas hésiter à mettre en demeure ce dernier afin qu’il respecte ses obligations et à défaut saisir le tribunal compétent.
Dans le cadre des contrats en mutualisé
Souvent trop cher pour une PME, le contrat d’hébergement sur une machine dédié est pourtant le seul qui apporte de réelles garanties en termes de qualité de service selon Lionel Revello, avocat spécialisé dans le droit d’Internet : « le mutualisé, c’est comme la copropriété .
Il faut accepter le fait que certains payent pour d’autres qui consomment plus qu’eux.
L’hébergeur s’engage à fournir un accès mais pas un débit par client en mutualisé. Il peut donc gérer sa bande passante comme il l’entend et les recours, en cas de dysfonctionnement, sont quasiment impossibles.
Les PME n’ont pas toujours les moyens de faire designer un expert.
En outre, le dysfonctionnement n’est pas simple à constater car la bande passante peut être disponible à un instant T et ne plus l’être quelques minutes plus tard.
Les hébergeurs le savent et jouent l’absence de jurisprudence pour vendre du mutualisé sans réel engagement de qualité.
La PME a donc tout intérêt à opter pour du dédié dès que son site dépasse le concept de plaquette ou qu’il gère un nombre de visiteurs importants.
C’est en effet le seul moyen d’obtenir des contrats avec des garanties de qualité de service ».
