Droit des affairesQuelle société est la mieux adaptée aux TPE ?
Quelle société est la mieux adaptée aux TPE ?
Trois formes de sociétés paraissent particulièrement bien adaptées pour les entreprises individuelles qui souhaitent adopter la forme sociétaire.
La société en nom collectif - SNC
Les avantages
1) Aucun capital social minimum n’est requis.
2) La constitution et le fonctionnement des SNC sont soumises à des règles plus simples et moins coûteuses que celles relatives à la SARL.
3) Le régime fiscal de la SNC est mieux adapté au cas des sociétés réalisant des bénéfices peu important que les associés entendent s’approprier.
Les inconvénients
Les associés sont tous commerçants et répondent, par conséquent, solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes sociales.
La société à responsabilité limitée - SARL
Les avantages
1) Les associés ne sont responsables qu’à concurrence du montant de leur apport à la société.
2) La SARL est dotée d’un régime fiscal mieux adapté aux deux cas suivants :
· Société familiale dont tous les membres sont employés dans l’entreprise
. Entreprise en voie de développement
Les inconvénients
La constitution et le fonctionnement de la SARL est relativement lourd et tend à s’aligner sur celui des SA.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL
Pour limiter les risques encourus par un entrepreneur individuel qui est tenu des dettes de son entreprise sur la totalité de son patrimoine, la loi a autorisé la création d’ « entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée » (EURL).
Cette société a un associé unique qui supporte les dettes sociales à concurrence du montant de ses apports.
Néanmoins l’EURL est une SARL avec un seul associé. L’EURL reste donc soumise à toutes les règles applicables à la SARL sauf quelques adaptations liées au fait qu’il n’existe dans cette société qu’un seul associé.
