Droit civilLe trouble anormal du voisinage
Le trouble anormal du voisinage
L’action en justice pour trouble anormal de voisinage permet de poursuivre ses voisins lorsque les actes qu’ils exécutent sur leur propriété excèdent les inconvénients normaux de voisinage.
Même lorsqu’ils n’ont commis aucune faute et qu’ils n’ont pas agi avec l’intention de nuire, ils peuvent être tenus de réparer le préjudice qu’ils ont causé, du fait de ces actes. Le plus souvent le juge cherchera aussi une solution pour que le trouble prenne fin.
Qui peut être poursuivi sur le fondement du trouble anormal de voisinage ?
L’action est en principe exercée contre le responsable du trouble, le voisin a priori !
Lorsque le voisin est un locataire, cette action peut être engagée contre lui ou contre le propriétaire.
Si l’immeuble voisin a été mal construit et qu’il cause de ce fait un préjudice au demandeur, l’action peut être intentée contre l’entrepreneur qui a la qualité d’auteur des travaux à l’origine des dommages .
Le syndicat de copropriété ayant la qualité de propriétaire de l’immeuble causant préjudice peut aussi être poursuivi pour troubles anormaux de voisinage s’il y a lieu.
Quelles sont les circonstances qui constituent un trouble anormal de voisinage ?
C’est au juge qu’il appartient d’apprécier l’anormalité du trouble. Celle ci s’apprécie en fonction du lieu et des circonstances du trouble.Par exemple, le fait qu’un bruit se produise en ville ou à la campagne peut avoir une incidence tout à fait différente.
Lorsque le trouble provient d’une activité professionnelle, on ne peut obtenir de réparation lorsque l’on a emménagé après le début de cette activité, les conditions d’exercice sont restées inchangées et que le professionnel respecte la réglementation en vigueur.
Comment agir ?
Il faudra s’adresser au tribunal d’instance ou de grande instance suivant le montant de la demande.
Celui qui veut poursuivre ses voisins doit prouver que leurs faits lui causent un préjudice. Ce préjudice peut être la perte d’un ensoleillement , l’atteinte au droit au calme dont chacun peut bénéficier, etc.
Il doit apporter la preuve du trouble et de son anormalité. Cette preuve peut se faire par tous moyens, mais, il vaudra mieux faire appel à un huissier ou à la police afin qu’ils le constatent, notamment lorsqu’il s’agit d’un bruit excessif.
Comment le préjudice est-il réparé ?
Le juge peut octroyer des dommages et intérêts au voisin victime du préjudice lorsque celui-ci est réellement important.
Le plus souvent, le juge cherche avant tout à faire cesser le trouble. Pour cela, il énonce différents types de mesures : destruction du mur qui cache la vue s’il n’est pas conforme au permis de construire, insonorisation des appartements, cessation de l’activité polluante pour les voisins, etc.
Il peut aussi condamner l’auteur du trouble à prendre en charge les travaux de réfection des désordres causés.
