Droit des affairesLa lettre Juridique, Fiscale et Sociale
La lettre Juridique, Fiscale et Sociale
BREVES D’ACTUALITE
Débat sur le licenciement de salariés protégés, jurisprudence sur la possibilité de requalification d’un contrat emploi solidarité et d’un contrat emploi consolidé en contrat à durée indéterminé, état général sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’actualité du droit des affaires est toujours très riche.
Nous avons sélectionné les éléments les plus marquants de ces derniers mois, notamment la loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), le transfert d’entreprise dans le cas d’une entité économique employant des salariés de droit privé reprise par une personne publique gérant un service public administratif, la décision de la Cour d’appel de Paris en date du 1er octobre 2004 qui précise les obligations auxquelles est tenue une banque en cas de défaut de paiement d’un chèque remis à l’encaissement.
Par ailleurs, nous vous présentons un panorama par secteurs d’activités des nouvelles jurisprudences intervenues.
Dans cette lettre, nous avons choisi de développer de manière plus approfondie la cause économique du licenciement.
