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L’ouverture des jeux sur Internet pour Juin 2010 | samedi 15 août 2009
L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent sur Internet ne se fera pas comme prévu en janvier 2010.
L’examen du projet de loi a pris du retard. Dés lors les candidats comme Betclic sont toujours interdits de publicité. L’Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) aura donc un mois pour examiner les candidats à une licence. L’ARJEL délivrera une autorisation qui sera définitivement validée au bout d’un an, pour une durée de cinq ans. Les sites illégaux devront remettre les compteurs à zéro en clôturant les comptes de leurs clients pour en ouvrir de nouveaux.
La discussion du texte à l’Assemblée qui aura lieu début Octobre s’annonce animée car les amendements qui ne seront pas passés en juillet seront représentés à la rentrée. Nombreux sites choisiront de rester dans l’illégalité. En attendant le vote de la loi, les jeux d’argent sur Internet restent le monopole du PMU et de la Française des Jeux. D’autres sites existent comme BetClic, Bwin ou Unibet mais ils ne peuvent légalement s’adresser à des joueurs qui résident en France.
Le projet de loi prévoit que seuls certains jeux soient autorisés et qu’ils seront soumis à des prélèvements fiscaux. Aussi les sites légaux pourraient être moins compétitifs que les sites illégaux installés pour la plupart à Malte ou en Grande-Bretagne. En juillet, la commission des finances a retenu une centaine d’amendements sur trois cents renforçant les pouvoirs de la future ARJEL.