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La protection du logiciel | jeudi 11 décembre 2008
Le logiciel ne bénéficie pas d’une protection spécifique, il est protégé par le droit d'auteur.
Plus précisément : c’est le programme qui bénéficie de la protection et non le support (disquette, CD-rom). Aucun dépôt n’est exigé pour sa protection, en principe l’originalité du logiciel est toujours présumée. Toutefois, le dépôt auprès de l'Agence de Protection des Programmes (APP) à Paris est vivement conseillé pour des exigences de preuve d'antériorité.
La documentation qui accompagne le logiciel est elle aussi couverte par la droit d'auteur.
La concession du logiciel (licence d’exploitation) ne donne pas de droits sur le logiciel au client. Il peut certes l’utiliser, mais il ne peut pas le céder, ni le concéder, car il ne détient qu’une simple licence d’exploitation qui lui est strictement personnelle.
La première version du logiciel bénéficie d’une protection au titre du droit d'auteur, l’auteur qui réalise une version nouvelle et apporte des éléments originaux peut bénéficier d’une nouvelle protection : s’il s’agit d’une oeuvre dérivée, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’auteur de l’oeuvre principale.
Le titulaire des droits
Le logiciel peut être l’oeuvre d’un ou plusieurs auteurs :
- si la personne est indépendante : elle est titulaire de tout les droits.
- s’il s’agit d’un salarié ayant développé le logiciel dans le cadre de ses horaires de travail : le programme appartient à l’employeur.
- s’il s’agit d’une oeuvre de collaboration : la propriété appartient aux co-auteurs (contrat de copropriété).
- s’il s’agit d’une oeuvre dérivée : l’exploitation de l’oeuvre est possible si l’auteur de l’oeuvre dérivée obtient l’autorisation du titulaire de l’oeuvre première (grâce à la signature d’un contrat qui contient l’étendue des droits cédés).
Dans le cas ou un client commande un logiciel à un prestataire qui sera le titulaire des droits (plusieurs hypothèses) :
- Le logiciel est conçu exclusivement par le prestataire : la propriété intellectuelle sera transférée au client par contrat.
- Le logiciel est conçu à la fois par le prestataire et le client : la propriété sur le logiciel est partagée, il existe une possibilité de contrat de copropriété (exploitation du logiciel en commun, et coopération en cas de contrefaçon).
Certains logiciels sont « plombés » ce qui signifie que l’on ne peut pas accéder aux codes sources pour faire des copies. Peut-on faire sauter le verrou afin d’effectuer une copie de sauvegarde? En principe, on peut demander à l’auteur de le faire sauter dans cette hypothèse. En cas de refus, on peut y procéder soit-même toutefois la seule copie licite est la copie de sauvegarde.
